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Mentions Légales / Conditions Générales d’utilisation

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    Le site web http://www.muving.com (ci après, le “Site Web”) est la propriété de SOCIAL MUVING, S.L., avec le CIF B72318629, associé unique de la Société commerciale SHARING MUVING S.L.U. (ci après, “MUVING”), à qui elle cède la gestion et l’administration du site, dont le siège social se trouve à El Puerto de Santa María, Carretera de Fuentebravía, 17 1º 1 (11500 Cádix) et CIF B72327000.
    MUVING vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation de ce site web (ci après, les ”Conditions Générales”) où sont décrits les termes et conditions qui seront applicables à votre navigation, conformément à ce qu’établit la réglementation espagnole. Étant donné que MUVING est susceptible de modifier ces Conditions Générales, nous vous invitons à les consulter régulièrement pour prendre connaissance d’éventuelles modifications qui y sont apportées.
    Afin que l’utilisation du Site Web soit conforme à des critères de transparence, d’accessibilité et de simplicité, MUVING vous informe que toute suggestion, doute ou demande de renseignement  concernant les Conditions Générales sont traités et résolus en contactant MUVING par téléphone + 34 956 556 393 ou par courriel à  sharing@muving.com.
    L’Utilisateur se compromet à faire usage des services, produits et profits offerts par le Site Web, conformément à la Loi, aux Conditions Générales et dans le respect de la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public.
    1. OBJECTIF
    MUVING fournit le contenu et les services disponibles sur le Site Web, dans le respect des présentes Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité.
    L’accès à ce Site Web ou son utilisation vous octroie la qualification “d’utilisateur” et implique l’acceptation sans réserves de toutes et chacune des présentes Conditions Générales disponibles sur le Site Web, MUVING se réservant le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à lire attentivement les Conditions Générales en vigueur chaque fois qu’il consulte le Site Web. S’il est en désaccord avec les termes ici présents, il doit s’abstenir de faire usage du Site.
    Par ailleurs, nous informons l’Utilisateur que, dans certaines circonstances, des conditions particulières d’utilisation pourront être mises en place concernant l’utilisation de contenus et/ou de services spécifiques du Site Web, ce qui impliquera l’acceptation des Conditions Particulières concernées.
    1. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB
    En s’inscrivant sur le Site Web de MUVING, l’utilisateur accepte de fournir des informations personnelles véridiques, actualisées, précises et complètes sur lui même en complétant le formulaire d’inscription, et il s’engage à actualiser ces information en cas de modification. L’Utilisateur s’engage à prendre la défense et à dégager Muving de toute réclamation, perte, sanction ou amende qui seraient dues au non-respect des obligations mentionnées dans ce paragraphe. Tous les renseignements fournis par l’Utilisateur lors du processus d’inscription, y compris les données d’identification personnelle, seront utilisée par MUVING conformément à la politique de confidentialité et des Cookies.
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    1. SERVICES
    MUVING offre à l’Utilisateur la possibilité de :
    1. Connaître l’entreprise et sa philosophie.
    1. S’inscrire sur le Site Web pour en utiliser les services.
    • Louer des scooters électriques pour une période de temps déterminée (“paiement à l’utilisation”) en fonction de la localisation de l’Utilisateur et la disponibilité des véhicules.
    1. Connaître toutes les exigences et documents nécessaires à l’utilisation des véhicules.
    2. Connaître les conditions à travers les “CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION”.
    3. Accéder à l’espace des questions fréquentes du Site Web.
    • Contacter le personnel du Service Client afin de résoudre tout type d’incidence ou demande de renseignements concernant les services disponibles.
    • Accéder à nos profils sociaux corporatifs.
    1. Demander des renseignements par courriel, téléphone.
    2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DES COOKIES
    En application avec les dispositions de la LOPD, MUVING informe l’Utilisateur du Site Web de l’existence de fichiers automatisés et non-automatisés concernant les données à caractère personnel inscrits sous sa responsabilité à l’Agence Espagnole de Protection des Données, afin de réaliser la maintenance, la gestion et le contrôle des données de ses Utilisateurs recueillis à travers le Site Web.
    Pour en savoir plus consultez notre Politique de Confidentialité.
    1. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
    L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus qui apparaissent sur le Site Web tel que : le design, les textes, les images, les logos, les icônes, les boutons, le software, les noms commerciaux, les marques et tout autre signe susceptible d’être utilisé industriellement et/ou commercialement sont soumis à des droits de Propriété intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et /ou tout élément inclus dans la page, sont la propriété de MUVING, qui détient le droit exclusif d’en faire usage à des fins économiques. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou communiquer publiquement, transformer ou modifier de n’importe quelle façon les dits contenus, et de dégager MUVING de toute réclamation qui dériveraient du non-respect de ces obligations.
    En aucun cas, l’accès au Site Web n’implique le renoncement, la transmission, la licence ou la cession totale ou partielle des dits droits, sauf décision contraire. Les présentes Conditions Générales ne confèrent à l’Utilisateur aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses  contenus autres que ceux ici prévus. Tout autre utilisation ou exploitation des droits requiert une autorisation spéciale préalable, accordée à cette fin par MUVING, ou par le tiers titulaire des droits.
    Les contenus, textes, photographies, design, logotypes, images, programme d’ordinateur, codes source et en général, les créations intellectuelles présentes sur ce Site Web, ainsi que le Site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont tous protégés à titre de droits d’auteur par la législation relative à la Propriété intellectuelle. MUVING est le titulaire des éléments qui comprennent le design graphique du Site Web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques, et tout autre contenu du Site Web ou en tout état de cause, il détient  la licence appropriée pour utiliser les dits éléments. Le contenu présent sur le Site Web ne peut être reproduit ni dans sa totalité ni en partie, ni transmis, ni enregistré par un système de récupération informatique sous aucune forme et dans aucun média, sauf obtention d’une autorisation écrite préalable de MUVING.
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    1. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB
    L’Utilisateur s’engage à ne pas enfreindre les présents Termes et Conditions d’Utilisation lorsqu’il utilise le Site Web. L’Utilisateur sera tenu pour responsable de l’usage qu’il fait du Site Web. De plus, L’Utilisateur s’engage à se plier à toute obligation établie par la législation en vigueur.
    L’Utilisateur devra, en outre,(i) être détenteur des moyens techniques nécessaires pour accéder au site Web et faire usage des services à travers le Site; et (ii) fournir des renseignements véridiques concernant ses données à caractère personnelles sur les formulaires du Site Web, les actualiser en permanence de façon à ce qu’elles correspondent à tout moment à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera tenu pour responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait réaliser et des préjudices causés à MUVING par les informations fournies.
    L’Utilisateur devra également s’abstenir de :
    1. Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web et/ou des contenus à des fins ou des effets illicites, interdits dans les présentes Conditions générales, qui porterait préjudice aux droits et intérêts de tierces personnes, ou qui pourraient endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher le bon fonctionnement des services ou des documents, archives et tous contenus stockés dans le matériel informatique.
    Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou des zones restreintes du Site Web, sans réunir les conditions exigées pour y accéder.
    1. Provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
    • Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique qui soit susceptible de provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiques de MUVING ou de tiers.
    1. Essayer d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de MUVING et d’autres Utilisateurs. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public à travers n’importe quel moyen de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits ou autorisation légale.
    2. Supprimer, dissimuler ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification des droits de MUVING ou de tiers inclus dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information qui puisse être incorporés dans les contenus.
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    • En particulier, à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, archives de son et/ou images, photographies, enregistrements, software et en général tout type de matériel qui :
    1. De quelque façon que ce soit, soit contraire, dénigre ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les Traités Internationaux et dans la législation en vigueur.
    2. Induise, incite ou entraîne des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou en général, contraires à la loi, porte atteinte à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
    3. Induise, incite ou entraîne des actions, attitudes ou pensées discriminatoires pour des raisons de sexe, race, religion, croyances, âge ou condition.
    4. Insère, propose ou permet l’accès à des produits, éléments, messages et/ou des services criminels, violents, injurieux, nuisibles, dégradants ou en général contraire à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
    5. Induise ou puisse induire à un état d’anxiété ou de panique.
    6. Induise ou incite à prendre part à des pratiques dangereuses, de risque ou nuisibles pour la santé et l’équilibre psychique.
    7. Soit protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à MUVING, sans que l’autorisation d’en faire usage n’ait été accordée.
    8. Soit contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image des personnes.
    9. Constitue tout type de publicité non autorisée.
    10. Contienne n’importe quel type de virus ou de programme qui empêcherait un fonctionnement normal du Site Web.
    11. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ 
    MUVING se charge de garantir, sauf en cas de force majeur, un fonctionnement correct du Site Web, en évitant les dérangement techniques, des travaux d’entretien en horaire commercial et tout type de situation qui pourrait limiter et/ou interrompre partiellement l’accès du Site aux Utilisateurs.
    Dans le cas où, le site web était bloqué, gêné ou interrompu par des facteurs ou des circonstances qui échappent à son contrôle, il ne pourrait garantir ni un accès en continu, ni un accès visuel correct, téléchargement ou l’utilisation des contenus des pages en lien avec le Site Web. MUVING n’est pas tenu responsable des décisions qui pourrait être prises à la suite de l’accès aux contenus ou informations offertes à travers les dits liens.
    MUVING pourra interrompre le service ou mettre un terme à la relation avec l’Utilisateur de façon immédiate, s’il détecte qu’une utilisation de son site web ou de n’importe quel service mis à la disposition de l’Utilisateur est contraire aux présentes Conditions Générales.  MUVING ne sera en aucun cas responsable des dégâts, dommages, pertes, réclamations ou frais résultant de l’Utilisation du Site Web. Toutefois, il sera responsable d’éliminer, dans les plus brefs délais, les contenus qui pourrait entraîner de tels dommages, pourvu qu’ils aient été signalés. MUVING ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient être occasionnés, entre autres, par :
    1. Des dérèglements, interruptions, défaillances, omissions, pannes de téléphone, retards, blocages ou interruptions dans le fonctionnement du système électronique, dus à des défaillances, saturations ou erreurs sur les lignes et réseaux de télécommunications, ou pour tout autre cause indépendante de la volonté de MUVING;
    1. Des Intromissions illégales à travers des programmes malintentionnés de n’importe quel type et à travers n’importe quel moyen de communication, tels que les virus informatiques et autres;
    2. Un usage abusif illégal ou inapproprié du Site Web;
    3. Des erreurs de sécurité ou de navigation produits par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de version non actualisées;
    MUVING n’est en aucun cas tenu responsable des dommages et pertes, de quelque nature que ce soit,  qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des services en libre accès et de leur maniement de la part des Utilisateurs du Site Web. De même, MUVING se décharge de toute responsabilité concernant les contenus et les informations reçus en raison d’un usage illégal ou incorrect des services.
    1. IMMUNITÉ DE MUVING
    L’Utilisateur prendra la défense, indemnisera et protégera MUVING de tout dommages ou préjudices qui proviendraient de réclamations, actions ou plaintes de tiers, causés par son utilisation du Site Web. De même, l’Utilisateur se verra dans l’obligation d’indemniser MUVING pour n’importe quel dommages ou préjudices survenus en raison de l’utilisation de “robots”, “spiders”, “crawlers” ou de moyens similaires, employés par lui-même afin de recueillir ou d’extraire des données ou pour n’importe quelle action de sa part qui imposerait une charge irrationnelle au fonctionnement du Site Web.
    L’accès aux services ou aux contenus fournis par le Site Web se fera sous l’entière responsabilité des Utilisateurs. Dans le cas où, il s’agirait de mineurs ou de personnes sans capacité juridique, la responsabilité reposera sur les parents, représentants ou tuteurs légaux, qui doivent accompagner, surveiller et  prendre les précautions nécessaires pendant la navigation de ceux-ci sur les pages Web.
    Si par négligence ou de mauvaise foi, l’Utilisateur ne tenait pas ses engagements vis à vis de n’importe quelle obligation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il répondra de ses actes pour tous les dommages et préjudices causés à MUVING.
    1. CHANGEMENT DE CONTRÔLE
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    1. UTILISATION DU SITE À L’INTERNATIONAL ET LANGUE
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    Les présentes Mentions Légales et Conditions d’Utilisation ont été rédigées en espagnol. Si l’Utilisateur traduit ce texte à travers un traducteur en ligne, il reconnaît et accepte que la version espagnole prévaudra toujours en cas de contradiction entre les différentes versions et que ces conditions sont soumises à la législation espagnole.
    1. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
    Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment les termes des présentes Mentions Légales et Conditions d’Utilisation. Si tel est la cas, nous publierons un communiqué sur le Site Web qui renseignera les Utilisateurs sur les modification réalisées.
    1. NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES
    Si une clause figurant dans les présentes Mentions Légales et conditions d’Utilisation était déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’aurait d’effet que sur cette disposition ou sur la partie de cette disposition jugée nulle ou inefficace. Les présentes conditions générales seraient maintenues pour toutes les autres dispositions, celles-ci étant considérées totalement ou partiellement comme non incluses.
    1. LÉGISLATION EN VIGUEUR ET JURIDICTION
    La relation entre MUVING et l’Utilisateur est régi par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis à la Cour et aux Tribunaux de Madrid capitale, toute autre juridiction étant exclue. MUVING entreprendra des poursuites en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation ou d’utilisation inappropriée du Site Web et intentera les actions civiles et pénales autorisées par le droit en la matière.
    1. CONTACT
    Pour nous contacter:
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    Adresse : Ctra. Fuentebravía 17-1-1 Edf. Hindustan. 11500 El Puerto de Santa María (Cádix) -Espagne